Intervention de Germinal Peiro
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Germinal Peiro, rapporteur :Il existe un conflit entre l'intérêt des professionnels de promouvoir le vin et les problèmes de santé publique. L'adoption de cet amendement CE1299 permettrait, grâce à la jurisprudence de la Cour de cassation, de contourner cette loi. Avis défavorable.
