Intervention de Dino Cinieri

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Ayant pris leurs responsabilités, les partenaires sociaux ont signé un accord national visant à permettre aux salariés des entreprises et exploitations agricoles d'accéder à un catalogue d'offres de services et d'activités dans différents domaines sociaux et culturels. C'est pourquoi nous proposons de modifier l'article L. 718-1 du code rural.

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