Intervention de Antoine Herth

Je rappellerai en séance publique les propos tenus par M. Brottes sur les ordonnances lors des deux dernières législatures et me contenterai ici de souligner que sur les trente-neuf articles de ce projet de loi, trois prévoient des habilitations à légiférer par ordonnance. De nombreuses mesures échapperont ainsi à la sagacité des parlementaires.