Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Nous vous transmettrons ces éléments d'ici à la séance publique. Et je précise que sur proposition du Président de la République et du Premier ministre, le Conseil des ministres a arrêté le principe de ne plus « surtransposer » les directives européennes.
