Intervention de François Brottes

Il m'est effectivement arrivé de reprocher au Gouvernement de faire abus d'ordonnances, y compris du temps où j'étais dans l'opposition, mais pas de manière systématique. Et à la réflexion, mieux vaut parfois habiliter un gouvernement, même de droite, à légiférer par ordonnance qu'à laisser le député Warsmann simplifier le droit à l'insu de tous pour découvrir ensuite que l'on a supprimé des pans entiers de nos différents codes, avant même que nos commissions aient eu le temps de s'en apercevoir. Sous couvert de réformer nos codes à droit constant, ces lois de simplification ont modifié de fond en comble notre législation !