Intervention de Martial Saddier

Lorsqu'une marque est attaquée par un dépôt officiel, elle n'a d'autre solution que d'intenter un recours devant les tribunaux. Pendant ce temps, la marque concurrente est déposée et peut commencer à commercialiser des produits et à lancer des campagnes de promotion. Or, compte tenu des délais, une fois que le recours aboutit, le mal est fait – à moins que le groupement porteur de l'appellation ou de l'indication géographique ne se soit entretemps découragé. Et encore faut-il qu'il ait les moyens d'intenter recours. C'est pourquoi nous proposons de permettre aux organismes chargés de la protection des AOP et des IGP de s'opposer en amont à l'enregistrement de marques en cas de risque d'atteinte aux signes protégés.