Intervention de Germinal Peiro

Je suis favorable au droit de timbre, mais ce dispositif doit être expertisé. Je crois savoir que le Gouvernement déposera, d'ici à l'examen en séance, un amendement tendant à étendre le champ de l'ordonnance et à instaurer un système d'identification. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.