Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Le Gouvernement vient de s'engager à présenter les objectifs poursuivis avec les ordonnances, et apportera sur ce point des réponses d'ici à l'examen en séance. Les sujets dont nous parlons seront traités dans le cadre des signes de qualité.