Intervention de Dino Cinieri

L'amendement tend à compléter le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime par un article L. 665-6 ainsi rédigé :

« Le vin français fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par vin français, les vins de qualité produits dans une région déterminée, les appellations d'origine vin délimité de qualité supérieure et les vins de pays. »