Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Une négociation est en cours. L'objectif est de mutualiser les risques liés aux aléas, sur la base du fonds de garantie contre les calamités. Il s'agit d'élargir la base de cette mutualisation, qui ne concerne pour l'heure que certaines productions, et ne bénéficie par exemple qu'à 20 % des viticulteurs. Un accord a d'ores et déjà été trouvé avec les professionnels pour transférer le système assurantiel du premier vers le deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC).

Les établissements financiers sont prêts à s'engager, mais, pour eux, le débat porte sur le chapeau de réassurance. Les discussions devraient se poursuivre pendant quatre ou cinq mois encore. Je m'engage à venir vous présenter le contenu de l'accord.

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