Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2013 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Compte tenu des délais d'examen et de promulgation du texte, le rapport ne serait sans doute pas publié avant un an ; or M. le ministre s'est engagé à nous présenter les conclusions de la négociation dans six mois au plus. L'amendement risque donc de retarder les choses.

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