Intervention de Stéphane le Foll

Le sujet est difficile : il dépend aussi de l'application de dispositions de la PAC et de la possibilité, pour les établissements financiers, de proposer aux agriculteurs des produits permettant de couvrir les risques. Une expérimentation est en cours pour l'élevage, avec la société Pacifica ; pour l'heure, elle est plutôt probante.

La question ne soulève plus de difficultés techniques pour certaines productions spécifiques – dans l'élevage, la viticulture, la culture céréalière ou la polyculture-élevage. Le problème est d'élargir l'assiette des assurés, afin de mutualiser les risques.

Des discussions sont en cours entre le groupe de travail, les établissements financiers et les acteurs du système réassurantiel, publics comme privés. Je ne cache rien, mais ne puis rien dire de plus à ce stade. L'objectif, s'agissant des engagements financiers de l'État, auxquels s'ajouteront les crédits du deuxième pilier de la PAC, est de passer de 65 à 100 millions d'euros. Je réitère mon engagement à venir vous présenter – au besoin sous la forme d'un rapport – les conclusions de l'accord, y compris avec les acteurs concernés.

Quant à l'« assurance revenu », monsieur Roig, une partie des aides est destinée à assurer les agriculteurs contre les aléas ; reste que les agriculteurs ne peuvent s'assurer seuls contre les risques de volatilité de leurs revenus, compte tenu de ce que coûterait la prime. L'objectif est donc de les assurer contre les événements climatiques, plus fréquents et plus intenses en raison du réchauffement climatique. C'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.