Intervention de Antoine Herth

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

La dernière phrase de l'amendement CE187, qui évoque le « caractère familial de l'agriculture », relève de l'incantation. Les modèles d'exploitations agricoles ont beaucoup évolué et, bien que votre formation politique ait horreur des formes sociétaires, il s'agit pourtant d'une réalité. Imposerait-on aux artisans, commerçants et industriels ce « caractère familial » de l'entreprise ? En outre, cette position est contradictoire avec l'article 14, qui développe l'installation hors du cadre familial. Le texte gagnerait à rester muet sur cette question et je propose donc de supprimer ce segment de phrase. Je ne doute pas que vous trouverez d'autres outils que cet article 1er pour préserver l'exploitation familiale.

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