Intervention de Paul Molac

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement CE731 tend à préciser que le soutien au revenu et à l'emploi concerne également les personnes actives non salariées – ce qui est souvent le cas des conjoints des agriculteurs sans ressources annexes, mais participant à l'activité de l'exploitation agricole.

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