Intervention de Damien Abad

Avant toute chose, il conviendrait que nous puissions disposer d'une note précise sur l'interprétation de l'article 40 de la Constitution, notamment pour définir ce qu'est la création d'une charge publique. En effet, un accroissement de la compétence d'un organisme administratif ne se traduit pas nécessairement par la création d'une charge publique supplémentaire.

Ensuite, je tiens à souligner que le terme de « compétitivité », que les députés écologistes et du Front de gauche s'appliquent à supprimer, n'est pas un gros mot. Il n'y aura pas d'agro-écologie si celle-ci n'est pas compétitive.

Quant à mon amendement CE314, il a pour objet de réaffirmer le rôle stratégique de l'agriculture pour la balance commerciale de la France. Je rappelle à ce propos que, lors de la récente visite de notre Premier ministre, la Chine a affirmé sa volonté de renforcer les importations de matières agricoles française, notamment de lait. Il convient donc de valoriser nos produits agricoles à l'exportation.