Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Sur le fond, je suis d'accord, mais la rédaction fait problème : d'une part, on ne sait pas à quoi fait référence l'expression « ces territoires » ; d'autre part, la notion d'« aménités environnementales », qui n'apparaît ni dans le code rural ni dans le code de l'environnement, manque de précision sur le plan juridique. Je vous propose donc de travailler à une nouvelle rédaction d'ici à l'examen en séance plénière.

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