Intervention de Paul Molac

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

La région est l'échelon de définition et de programmation des politiques agricoles, et sera bientôt celui de gestion des crédits européens. En outre, l'article 11 du présent projet de loi prévoit de conforter le rôle des régions, en proposant que le contenu du plan régional de l'agriculture durable (PRAD), qui fixe les orientations de la politique agricole et agroalimentaire de l'État sur le territoire régional, soit élargi aux orientations et actions de la région en la matière, et que ce plan soit élaboré conjointement par l'État et la région. Cet amendement vise à reconnaître le rôle désormais joué par les régions.

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