Intervention de Charles de Courson

Dans l'état actuel du projet de loi, seule la forêt se voit reconnaître sa fonction de production de biomasse et d'atténuation du changement climatique. Or, lors du débat national sur la transition énergétique, il a été souhaité que la biomasse énergie soit développée à la fois par le secteur agricole et par le secteur forestier ; le texte de synthèse préconise le développement d'une agriculture triplement performante conciliant compétitivité, respect de l'environnement et production des énergies renouvelables, des produits biosourcés et de la chimie du végétal. L'amendement CE1144 vise par conséquent à encourager le développement des filières renouvelables en agriculture, afin de promouvoir l'économie circulaire.

J'ajoute que le plan de valorisation de la biomasse s'étant heurté au fait que toutes les unités de transformation supportaient la fiscalité du foncier bâti, une mesure a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative afin de donner aux départements, aux intercommunalités et aux communes la possibilité d'exonérer de taxe foncière les méthaniseurs pendant cinq ans.