Intervention de François Brottes
Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques
François Brottes, président :Il s'agit donc d'un amendement oral du rapporteur, le CE1456, ainsi formulé : « À la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : “assise territoriale” les mots : “ancrage territorial” ».
