Intervention de Stéphane le Foll
Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques
Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :
Il s'agit d'une reconnaissance à l'échelle européenne : une directive a été négociée en ce sens. L'adverbe « notamment » permet précisément de ne pas assimiler les signes de qualité aux produits de l'agriculture biologique.
