Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

La rédaction de l'amendement CE81 paraît en effet plus adéquate, madame Got. Le vôtre parlait de « promouvoir les terres agricoles » ; reconnaissez que la notion est un peu difficile à cerner.

La Commission adopte l'amendement CE 81.

Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE216 du rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion