Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

J'avais essayé en mon temps d'initier un code de la montagne. Nous avions même commencé à dresser la liste de toutes les dispositions spécifiques applicables à la montagne. Malheureusement, nous ne sommes pas allés au terme de la démarche, si bien qu'il nous faut revenir à la charge dans chaque texte.

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