Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, n'est pas opposée à ce que nous travaillions à une codification. Nous aurons ainsi – qu'il s'appelle ou non code de la montagne – un recueil de tous les textes qui concernent la montagne. C'est un travail considérable, mais j'espère qu'il pourra être mené à bien en quelques mois.

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