Intervention de François Brottes

Je rappelle que la loi montagne impose aux communes situées en zone de montagne des contraintes qui n'ont rien à voir avec celles en vigueur sur le reste du territoire. C'est pourquoi cette spécificité se revendique. Elle renvoie toujours, quel que soit le domaine concerné, à un particularisme de comportement qui est imposé par un texte cadre. Il ne s'agit donc pas, comme semblent le croire certains, de faire du « séparatisme ».