Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Le CSO est le lieu où l'on discute de l'application d'une politique agricole qui a été négociée et décidée à l'échelle européenne. Mais la politique agricole est aussi liée à la politique environnementale, qui pèse lourd dans ce domaine. Il est logique que les professionnels de l'agriculture siègent au CSO, puisque ce sont les agriculteurs qui touchent les aides. Tout cela ne peut être constamment modifié. Chacun a des lieux pour s'exprimer. Le ministère de l'environnement pèse ainsi notablement sur les choix qui sont faits en matière de simplification ; mais le ministre de l'agriculture ne siège pas dans ses instances.

La Commission rejette successivement les amendements CE697, CE802, CE312 et CE1155.

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