Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ce représentant doit-il avoir une voix délibérative ou une voix consultative, monsieur le rapporteur ? Tel qu'il est rédigé, l'amendement lui confère une voix délibérative. Or le représentant de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) n'a qu'une voix consultative. Il importe d'être cohérent.

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