Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Ce n'est pas au prestataire de transférer l'information ; c'est au bénéficiaire de la prestation, à savoir à l'agriculteur, qu'il revient de le faire. Avis défavorable.

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