Intervention de Antoine Herth

L'article 3 permet de reconnaître les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), dans la filiation des contrats territoriaux d'exploitation (CTE).

Si, comme vous l'avez souligné vous-même, monsieur le ministre, cinquante-deux agriculteurs sont d'ores et déjà en GIEE sur le plateau de l'Ardèche, à quoi bon inscrire ce dispositif dans la loi puisque le cadre législatif actuel est suffisant ? De plus, le GIEE entraînera une majoration des aides publiques : c'est ouvrir une boîte de Pandore. La redistribution des aides risque de vous échapper.

Si les GIEE, qui sont déjà possibles au plan juridique, sont aussi intéressants, ils n'ont nul besoin d'être encouragés.

Pour toutes ces raisons, l'amendement CE499 vise à supprimer l'article 3.