Intervention de Germinal Peiro

En 1999, la loi d'orientation agricole a mis en place les CTE, qui étaient un outil au service d'une politique agricole fondée sur la reconnaissance de la multifonctionnalité de l'agriculture, que ce soit sur le plan social ou en termes d'environnement ou d'aménagement du territoire. L'objet était de maintenir le plus grand nombre possible d'exploitations. Lors de l'alternance en 2002, les CTE ont été supprimés sans être vraiment remplacés et la France a perdu en dix ans 26 % de ses exploitations agricoles.

Les GIEE permettront de soutenir la politique du Gouvernement qui vise à renforcer la performance économique des exploitations – la France recule – et la performance écologique – l'agriculture française pollue trop. Les politiques agricoles ont toujours encouragé les démarches collectives permettant de rendre l'agriculture française plus performante et plus protectrice de l'environnement. L'appel à projet sur l'agro-écologie dans le cadre du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CAS DAR) a suscité un véritable engouement.

Monsieur de Courson, en tant que rapporteur, je proposerai que le GIEE soit doté de la personnalité morale.