Intervention de Charles de Courson

Je félicite le rapporteur de nous proposer de doter le GIEE de la personnalité morale.

Je suis un homme ouvert : il faut faciliter les groupements volontaires. Soit le GIEE sera doté d'un cadre juridique spécifique, soit des structures existantes, voire de simples structures associatives, pourront être labellisées « GIEE ». Cette dernière solution me paraît la plus sage afin de ne pas multiplier les cadres juridiques.

L'étude d'impact précise que, dans le cadre du projet pluriannuel, les GIEE sont présumés relever de l'entraide agricole et non d'une relation commerciale et salariale. Il serait dommage que, contrairement aux GEDA, les GIEE ne puissent embaucher.