Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Le contrat sera suffisant parce qu'il permettra d'associer des agriculteurs à d'autres personnes publiques comme une collectivité locale. Il faut permettre à un nombre maximal de personnes concourant à un même objectif de s'associer dans le cadre du GIEE. La forme doit donc être la plus souple possible. Il ne faut pas enfermer le GIEE dans un cadre juridique trop contraint.

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