Intervention de Stéphane le Foll

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt :

Vous me prêtez des intentions que je n'ai jamais eues.

Nous avons pensé au GIEE il y a plus de trois ans au sein du groupe Saint-Germain, l'idée étant de sortir du cadre des exploitations isolées : il ne faut plus surcontraindre les capacités des chefs d'exploitation en matière d'objectifs environnementaux et économiques.

Je rappelle les subventions versées dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : comme elles ont été calculées exploitation par exploitation, les investissements opérés l'ont été en pure perte en raison de l'agrandissement ou de la disparition des exploitations. Quel gaspillage d'argent public ! Dois-je évoquer la méthanisation ?

La question de la fragilité juridique des GAEC à l'échelon européen s'est posée bien plus tard. Pour maintenir des paysans et des éleveurs chefs d'exploitation, dans des formes sociétaires adaptées à la compétitivité et à la protection de l'environnement, il est nécessaire de s'assurer que ces formes sociétaires soient dirigées par des chefs d'exploitations. Tel est le souci qui nous conduit à faire le choix des GAEC et non des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL). Soyez-en tous bien convaincus.

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