Intervention de éric Delzant

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

éric Delzant, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale :

Je veux remercier chacun des parlementaires, dont les interventions éclairent les débats. Mon propos liminaire était volontairement concis ; je suis ravi d'avoir l'occasion de développer devant vous la vision politique du Gouvernement à la disposition duquel je suis placé.

Les discussions ont beaucoup mentionné le fait métropolitain : celui-ci se distingue de la métropole en tant qu'institution ; c'est un fait objectif qu'on ne peut nier, dont on doit reconnaître les effets positifs comme négatifs, même si les politiques publiques doivent maximiser les premiers et minimiser les seconds.

Il est possible de relier les développements territoriaux entre eux à travers les pôles métropolitains. En tant que préfet de la région Auvergne, j'ai favorisé la constitution d'un pôle métropolitain autour de Clermont-Ferrand pour faire fonctionner entre elles des zones rurales et des territoires urbains – y compris des villes moyennes. En outre, le législateur est en train d'inscrire dans la loi les pôles territoriaux d'équilibre. Ce sont autant de formules pour créer du lien et éviter d'opposer les espaces entre eux.

Le plus important est de développer les capacités et les potentiels qui existent partout : dans des métropoles, dans des villes moyennes, dans des petits villages. La politique d'égalité des territoires doit y concourir. Je récuse d'ailleurs la notion d'équité territoriale car je crois qu'existent des inégalités fondamentales, y compris dans les réseaux et dans l'accès au soin, que l'action publique doit contribuer à réduire.

La diversité des territoires paraît s'accroître. Il n'y a plus une mais des ruralités, qui ne se ressemblent pas, qui sont même parfois concernées par le fait urbain, du fait de la croissance démographique : ce sont les territoires dits « périphériques », comme par exemple l'Oise et l'Aisne. L'opposition entre urbain et rural a donc perdu de sa pertinence, et les réponses doivent être différenciées. Cela requiert un effort d'innovation.

Le Premier ministre a annoncé devant le Congrès des maires une politique d'ingénierie territoriale et de développement des capacités de logement dans les bourgs-centres. C'est une des situations spécifiques appelant des réponses spécifiques, qui entre dans la logique d'égalité des territoires qui est celle du Gouvernement.

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