Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Compte d'affectation spéciale avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
Christophe Sirugue, président :J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », inscrits à l’état D.
Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 535 du Gouvernement qui a été défendu.
