Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d’un amendement no 491 du Gouvernement, qui a été défendu.

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