Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 60
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis saisi d’un amendement no 495 du Gouvernement, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 537 de M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement.
