Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis saisi d’un amendement no 495 du Gouvernement, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 537 de M. le rapporteur général.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement.

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