Intervention de Anne-Marie Escoffier

Avis favorable. Cet amendement permet de revenir à un dispositif que le Gouvernement a eu l’occasion d’évaluer. Nous avons fait des simulations car nous ne connaissions pas vraiment les effets de la proposition de tendre vers 100 % et, au cours des premiers débats, j’ai entendu bien des députés s’en inquiéter.

Le bon sens et la raison commandent de retenir la proposition du rapporteur général. En revanche, le Gouvernement prend l’engagement de réexaminer avec les parlementaires les conditions d’une possible évolution à terme. Nous ne manquerons pas d’y associer, monsieur le président Carrez, le comité des finances locales.