Intervention de Marietta Karamanli

Merci, monsieur le rapporteur général, d’avoir précisé que l’amendement qui portait à 100 % du PFIA le seuil de mise à contribution, avait été adopté en première lecture en raison d’une sorte de constat d’inégalité. Je rappellerai que cet amendement touchait environ 400 collectivités ou communes sur 1 380, et faisait sortir les plus modestes du dispositif.

Mais, à l’époque, nous n’avions pas les simulations dont nous disposons à présent et qui montrent que plusieurs grandes collectivités en sortiraient également et ne contribueraient plus, ou contribueraient moins, au FPIC, ce qui signifie que leur PFIA est plus proche de 100 % que de 90 %.

Merci à vous aussi, madame la ministre, pour votre engagement de continuer à travailler sur cette question. Nous avons chaque année un exercice budgétaire et nous devons poursuivre la réflexion. Nous pouvons le faire avec le Comité des finances locales, mais nous avons aussi un rôle propre à jouer en tant que parlementaires, et je tiens beaucoup à ce que cette réflexion soit portée par le rapporteur général lui-même, afin d’aboutir à la solution la plus juste.

Celle que j’avais proposée – tendre vers 95 % – aurait permis de conserver la contribution des collectivités les plus riches tout en soulageant les moins aisées.