Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir souligné à quel point il est indispensable d’avoir des simulations dans ce domaine. Je voudrais rappeler que tout le travail effectué ces dernières années, de façon totalement consensuelle, sous la nouvelle comme sous l’ancienne majorité, au sein du Comité des finances locales, s’est fait à partir de simulations extrêmement précises.

À cette occasion, je remercie la direction générale des collectivités locales qui a alimenté en permanence les demandes du comité des finances locales.

C’est vrai, madame Karamanli, nous avons eu à traiter un sujet très délicat : des territoires industriels se retrouvaient en difficulté du fait de la forte baisse de la taxe professionnelle, remplacée par une dotation. Nous sommes tombés d’accord sur le fait d’utiliser le critère de revenu des ménages, en augmentant progressivement la pondération.

Je voudrais vous rendre attentifs, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, aux résultats pour l’Île-de-France. Les revenus nominaux y étant plus élevés en raison du coût du logement, le FPIC se trouve alimenté à plus de 40 % par des communes d’Ile-de-France. Je ne dis pas que cela soit anormal, mais il faut suivre de près les évolutions. Dans certaines villes – je ne connais pas le cas de Paris – nous assistons, au fil des ans, à une multiplication par deux, par trois, par quatre de la contribution. Même si ces communes sont aisées en apparence, c’est extrêmement problématique.

La sagesse est de procéder progressivement, et en s’appuyant sur des simulations. Je cite à nouveau ce proverbe qui me tient à coeur et que j’utilisais à chaque fois que j’intervenais au Comité des finances locales : chi va piano va sano. Il est donc sage de s’en tenir, en l’espèce, à l’amendement du rapporteur général.