Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous sommes tous des députés de la nation, mais nous sommes tous élus dans des territoires, et il est vrai que la question parisienne et francilienne est centrale lorsque l’on parle de péréquation.

À cet égard, cet amendement a une vertu. Si nous relevions le seuil, de grandes communes ou collectivités seraient exonérées de toute participation au fonds, tandis que la contribution de Paris et de l’Île-de-France augmenterait mécaniquement, puisque le montant total du FPIC est fixé d’avance.

Disons-le franchement : nous avons parfois pu donner l’impression de charger la barque de nos collègues franciliens, et cet amendement, tel qu’il est rédigé, permet d’alléger les conséquences de ce que nous avions voté en première lecture, et dont nous n’avions peut-être pas vu qu’elles se chiffraient en dizaines de millions.

En effet, tout ce qui n’est pas prélevé sur les métropoles ou les grandes villes de province est ipso facto prélevé sur les communes franciliennes, notamment Paris, qui sont, de fait, quasiment toutes contributrices. Je tenais à le signaler car, comme c’est souvent le cas en fin de semaine, il y a beaucoup de députés parisiens présents dans cet hémicycle.

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