Intervention de Christian Eckert

Les alinéas visés par cet amendement sont issus du travail de nos collègues de la commission des lois – de même, d’ailleurs, que le dispositif dont nous avons précédemment réduit le seuil d’entrée.

Beaucoup de choses ayant déjà été dites sur le sujet, je ne serai pas long, mais je considère que le texte pose une bonne question. Le nouveau mode de scrutin, en multipliant les élections à la proportionnelle, va renforcer la diversité au sein des conseils communautaires. De ce fait, il risque de devenir de plus en plus difficile de choisir d’autres modes de répartition que ceux relevant du droit commun.

L’invitation au travail lancée par Mme la ministre déléguée mérite donc d’être acceptée – nos collègues de la commission des lois y participeront naturellement. Il nous faut en effet fixer des règles permettant d’éviter qu’une seule collectivité soit victime de toutes les autres, mais aussi, inversement, qu’une seule puisse empêcher une évolution positive décidée par la totalité des autres – c’est là, en effet, un autre problème que nous risquons de rencontrer, selon le principe bien connu de la symétrie orthogonale par rapport à un plan. (Sourires.)