Intervention de Éric Alauzet

Je pense que vous ne verrez pas d’objection à ce que je présente de façon groupée tous les amendements de notre groupe à cet article, qui portent les numéros 247, 110, 250, 251, 249, 252, puis 254, 253 et 256, enfin, 255. Non pas que le sujet ne soit pas intéressant – il est, au contraire, crucial du point de vue de la transition énergétique et du potentiel d’emploi dont ce secteur énergétique est porteur –, mais nous avons déjà discuté de la mise à plat fiscale et de la transition énergétique. Par ailleurs, j’ai également eu l’occasion de défendre ces amendements et je ne voudrais pas lasser l’assistance.

En conséquence, j’ai mis en perspective ces différents amendements, et j’ai aperçu certaines choses que je n’avais pas vues en les défendant un par un.

Ainsi, je vois que nous maintenons le crédit d’impôt développement durable pour les chaudières à condensation, alors que nous le supprimons pour l’isolation des huisseries. Or, dans l’ordre des priorités, il est quand même toujours mieux de favoriser d’abord les économies d’énergie avant de chercher à améliorer la source de production. Il y a donc là une petite anomalie.

De même, lorsque je mets en perspective cette disposition sur les chaudières à compensation avec la suppression de l’aide à la production solaire – le rapporteur ne manquera pas de dire que d’autres modes de financements existent, mais ce n’est pas le seul dispositif concerné par la multiplicité des modes de financements – ou avec le dispositif sur le remplacement des chaudières à bois, je me dis qu’il y a, là encore, une petite anomalie et que nous ne sommes pas tout à fait entrés dans le XXIe siècle. Voilà donc une réflexion d’ordre général.

J’insiste simplement deux amendements. Le premier qui, je le rappelle, a été adopté en première lecture, concerne la prise en compte des systèmes de ventilation et d’étanchéité comme facteurs de bonification énergétique.

L’autre amendement est un peu plus original que les propositions habituelles : il défend l’éligibilité au crédit d’impôt développement durable des dépenses de raccordement à un réseau de chaleur, dès lors qu’il est alimenté par au moins 50 % d’énergie renouvelable. C’est un point inhabituel, qui mérite qu’on lui donne un petit coup de projecteur.