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Loi de finances pour 2014
Article 56
Mots-clés
bois
CICE
CIDD
crédit d’impôt
d’autre
d’impôt
intermédiaire
logement
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 15 novembre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
19 interventions
)
Bertrand Pancher
(
11 interventions
)
Éric Alauzet
(
10 interventions
)
Denis Baupin
(
9 interventions
)
Noël Mamère
(
6 interventions
)
Delphine Batho
(
4 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Thomas Thévenoud
(
3 interventions
)
Joël Giraud
(
3 interventions
)
Daniel Goldberg
(
2 interventions
)
Jean Launay
(
1 intervention
)
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