Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 74
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 438 et 327 , qui tendent à supprimer l’article 74 bis.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 438 .
