Intervention de Bernard Cazeneuve

L’amendement no 446 du rapporteur général a augmenté de 9,7 millions d’euros les crédits du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », appelant le Gouvernement à abroger le décret no 2013-853 qui a réduit de 20 % le montant de la majoration des rentes mutualistes des anciens combattants.

Le gage prévu par l’Assemblée nationale dans le cadre de la première délibération n’est pas soutenable. En effet, il consiste à amputer les moyens du programme « Liens entre la nation et son armée » de 9,7 millions d’euros, soit près de 25 % du total des crédits hors personnel de ce programme.

Pour cette raison, le Gouvernement propose de gager la mesure proposée par le rapporteur général sur d’autres actions du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », notamment sur l’action 1 « Administration de la dette viagère », qui laisse apparaître des marges de manoeuvre liées à l’exécution 2013 et aux nouvelles prévisions pour 2014.