Intervention de Stéphane le Foll

Rien ne justifie les craintes dont vous avez fait part, monsieur Herth. Je suis favorable à l'idée d'un registre : elle figurait d'ailleurs dans la loi de 1988 mais, depuis, aucun Gouvernement n'a pris les mesures réglementaires pour l'appliquer. De fait, si elle permettait de parer aux risques que vous signalez, la précédente majorité l'aurait sans doute mise en oeuvre.

Le Gouvernement fera une proposition sur le sujet en séance. Quel serait ce registre ? Qui en assurerait la gestion ? Autant de questions auxquelles il faudra répondre. Même au sein de la profession agricole, d'aucuns considèrent qu'une telle idée ne va pas sans poser quelques problèmes.