Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le Gouvernement fait-il une différence entre les « risques sanitaires » et les « dangers sanitaires », expressions respectivement employées aux alinéas 34 et 36 ?

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