Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement tend à préciser que les minima des plans de chasse, dans les schémas départementaux, sont déterminés, non seulement en fonction de la population, mais aussi de « la sensibilité des milieux concernés ».

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