Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

L'amendement CE897 propose que les modalités de déclaration des médicaments vétérinaires comportant des substances antibiotiques soient définies par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, en concertation avec les organisations professionnelles concernées.

Je précise que si nous ne sommes pas intervenus sur l'article 19, nous le ferons lors de l'examen du texte en séance plénière, pour interroger le ministre sur les éventuels effets de la publication des résultats des contrôles.

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