Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 12 décembre 2013 à 21h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Dans un souci d'efficacité du suivi, l'article oblige les fabricants et distributeurs d'aliments médicamenteux comportant des substances antibiotiques à mentionner dans leur déclaration « le vétérinaire prescripteur et les détenteurs d'animaux bénéficiaires ». L'amendement supprimerait cette obligation alors qu'il est essentiel de connaître l'identité du vétérinaire prescripteur : avis défavorable par conséquent.

L'amendement CE113 est rédactionnel.

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